Le règlement intérieur 2022/2023
Le règlement intérieur précise que les règles de la vie en collectivité applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l’enceinte de l’établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits, les devoirs et les obligations des élèves.
L’inscription d’un élève au sein de l’établissement implique l’acceptation du présent règlement.
1/ HORAIRES ET ACCUEIL DES ÉLÈVES
8H50 – 12H00 et 13H25 – 16H30
Pour des raisons de surveillance, les enfants ne doivent pas arriver à l’école avant 8H40 et 13H15. Cependant, il est impératif que chaque enfant soit présent pour le début des cours (5 mn avant la rentrée, c’est bien !). En cas de retard, veuillez vous assurer que votre enfant soit bien entré en classe avant de repartir et au besoin, accompagnez-le.
L’entrée des élèves se fait par le portail principal.
Votre enfant rejoint sa classe dès son arrivée à l’école. Il y est accueilli par un enseignant.
Le soir, une surveillance est effectuée jusqu’à 16h40. Nous vous demandons de respecter cet horaire de sortie.
2/ SECURITE DES ELEVES
2.1 Aux abords des écoles
Le matin et le soir, veillez à stationner votre voiture sur le parking de l’école ou sur les emplacements autorisés en bordure de rue afin de faciliter l’arrivée et le départ des cars mais aussi la circulation des piétons.
Les entrées et sorties des élèves qui partent à pied, en voiture ou à vélo se font uniquement par l’entrée principale située à l’arrière de l’école à côté de la “salle des 3 colombes”. Concernant les sorties des écoles, nous vous demandons de compléter en datant et signant la décharge remise dans le dossier de rentrée format papier.
Merci de nous informer comment votre enfant doit quitter l’école, si ce n’est pas vous qui venez le chercher. Vous utiliserez la boîte mail de l’école ou de l’enseignant de votre enfant.
Les élèves de cycle 3 sont autorisés à partir seuls de l’école. A partir du CP, les élèves peuvent sortir de l’établissement accompagnés d’un grand frère ou d’une grande sœur.
2.2 PLAN EVASCO
Les conditions météorologiques de la saison hivernale peuvent amener une perturbation du fonctionnement du transport scolaire. Une mesure générale de suspension des transports sur tout le département ou une sortie anticipée des élèves peut être prise par le Conseil Général.
Tout retour en milieu de journée pose la question de la responsabilité des jeunes renvoyés chez eux sans la certitude d’un accueil à domicile. Aussi, nous vous demandons votre accord pour renvoyer votre enfant en cours de journée, faute de quoi, il sera maintenu dans l’établissement, à charge à vous d’assurer son retour. Vous devez compléter l’autorisation remise dans le dossier de rentrée format papier.
2.3 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ : PPMS
En fonction de la localisation géographique de l’école, il convient d’évaluer l’impact des risques spécifiques à la commune de cette même école, dans le cadre de la mise en œuvre du PPMS. Les risques imprévisibles tels que les Transports de matière dangereuse (TMD), les tempêtes, les pluies orageuses… sont également à intégrer dans la mise en œuvre d’un PPMS. Chaque famille prendra connaissance de ANNEXE 2 du PPMS ci-dessous.
2.4 CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET
Chaque classe de l’école est reliée au numérique avec une connexion internet et un accès au serveur central. Chaque usager doit signer la charte informatique et internet. Votre enfant et vous-même devez prendre connaissance de cette charte et la dater, signer (Attestation dossier papier).
1/ Pourquoi une Charte informatique ?
Cette charte est destinée à réglementer l’utilisation des ordinateurs au sein de ton école et cela dans un esprit de confiance.
2/ Quel est le service qui t’est proposé par ton école ?
Elle te fournit des matériels informatiques, des logiciels, des outils de communication, dans ses locaux et éventuellement lors de déplacements.
3/ Quelles sont les conditions pour que tu accèdes à ce service ?
Tu dois signer une Charte. L’acceptation de la Charte nécessite l’accord de tes parents ou de la personne détenant l’autorité légale.
4/ Quelles sont les responsabilités et le rôle de ton école ?
Elle s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente. Les informations publiées sur le site de l’école sont contrôlées. L’accès à internet est filtré et contrôlable.
5/ Quels sont tes engagements ?
Tu en as plusieurs :
→Tu t’engages à respecter la législation en vigueur.
→La copie d’œuvres ou de logiciel n’est possible que si tu en as le droit.
→Tu peux utiliser les informations tirées de pages web à condition :
- de comprendre les informations,
- de vérifier qu’elles sont vraisemblables,
- de vérifier que tu as le droit de les utiliser,
- de les citer dans tes propres documents.
→Tu ne peux pas diffuser l’image de quelqu’un d’autre sans avoir obtenu explicitement son autorisation ou celle de ses parents s’il est mineur. En effet, la loi française dit que chacun de nous a un droit sur son image, que notre image fait partie de notre vie privée et que nous avons le droit de refuser que notre photo soit publiée sans notre accord.
→Les matériels et logiciels qui te sont confiés ne doivent pas être dégradés.
Fais bien attention : lorsque tu accèdes à un service internet, ne donne jamais ton nom, ton adresse, ta photo, sans l’autorisation de l’adulte référent. Les adultes te donneront des instructions qu’il te faudra suivre et il ne faudra pas hésiter à leur signaler les problèmes que tu pourrais rencontrer. L’utilisation de ta messagerie électronique et l’accès internet doivent se faire en présence d’un adulte dans le cadre éducatif et pédagogique et non pour des usages personnels.
Tu devras utiliser un vocabulaire respectueux dans tes messages.
La connexion est interdite sur des sites pornographiques, xénophobes (qui poussent à haïr l’autre parce qu’il n’a pas la même origine que toi ), antisémites (qui poussent à haïr l’autre parce qu’il est juif), discriminatoires ( (qui poussent à haïr un groupe précis de personnes tels que par exemple les homosexuels ), qui vanteraient la consommation de substances interdites. Tu es informé(e) que des contrôles peuvent être effectués sur ta messagerie.
6/ En cas de non-respect de la Charte, quelles sont les sanctions possibles à ton encontre ?
L’utilisation des ordinateurs peut t’être interdite et des sanctions peuvent être applicables selon le règlement intérieur de l’école.
7/ Est-ce que tu peux télécharger ce que tu veux (fichiers, musiques, vidéos…) ?
En tant qu’élève, tu ne dois utiliser l’informatique que dans le cadre de ton travail scolaire et tu ne dois pas effectuer de téléchargements illégaux.
8/ Si tu as un blog personnel, peux-tu l’alimenter et le consulter à l’école ?
Non, car cela sort du cadre du travail scolaire au sein de ton établissement.
9/ Peux-tu dialoguer sur les réseaux sociaux ou autre service équivalent dans ton école ?
Non, sauf dans le cas d’une activité pédagogique.
10/ Peux-tu lire tes mails personnels à l’école ?
Non, tu n’as pas le droit.
2.5 HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET RESPECT DU MATÉRIEL
Hygiène : les élèves doivent se présenter dans un état de propreté convenable et montrer la plus grande correction à l’égard de tout le personnel de l’école, quel qu’il soit. En cas de pédiculose (poux), les parents doivent procéder aux traitements nécessaires de toutes les parties infectées (tête, vêtements, literie, sièges de voiture…).
La prise de médicament est interdite à l’école, sauf en cas de maladies graves, relevant d’un projet d’intégration et d’adaptation individualisé.
Sécurité et respect du matériel
Il est recommandé de ne pas confier aux enfants des objets de valeur.
Les pertes ou disparitions d’objets ou vêtements personnels seront signalées, mais l’école ne pourra être tenue pour responsable.
Il est interdit de se livrer à des jeux violents ou dangereux, de pénétrer dans les salles de classe ou couloirs pendant les récréations, d’introduire dans l’école tout objet dangereux susceptible de provoquer des accidents.
Les élèves prendront soin des locaux, du mobilier, du matériel mis à leur disposition.
Le matériel (livres, cahiers, fournitures) détérioré ou perdu devra être remplacé par les familles.
Tenue vestimentaire
Les enfants devront dans l’enceinte de l’établissement, avoir une tenue vestimentaire correcte et adaptée aux activités scolaires (pas de maquillage, pas de chaussures à talon, pas de tong ou de short court).
3/ FRÉQUENTATION SCOLAIRE
L’assiduité et la ponctualité à toutes les activités inscrites à l’emploi du temps de l’élève sont obligatoires et ce, dans l’intérêt même de l’enfant.
Dès l’âge de trois ans, toute absence doit être justifiée et motivée. Pour des raisons administratives, elle doit être signalée le premier jour de l’absence, et ce, avant le début des cours par un appel téléphonique ou autre. N’oubliez pas de prévenir le restaurant scolaire ainsi que le centre périscolaire, le cas échéant. Au retour de votre enfant à l’école ou bien pour absence prévue, notifier cette absence par écrit au moyen des bulletins joints dans le dossier de rentrée en version papier.
Toute autorisation d’absence de plus de deux jours consécutifs (autre que maladie) doit être demandée par écrit auprès de l’Inspection de l’Education Nationale. Un formulaire vous sera également adressé par nos soins vous rappelant la règle. Toute absence qui n’a pas pour raison la maladie doit être préalablement discutée avec l’enseignant. Dans l’intérêt de l’enfant, il est souhaitable que la fréquentation soit régulière.
4/ RÈGLES DE VIE A L’ECOLE ET SANCTIONS
Les élèves comme leur famille doivent s’interdire tout comportement, gestes ou paroles qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou du personnel de service et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
On ne dérange pas, on ne se moque pas des autres, on s’écoute, on ne se bagarre pas, on ne s’injurie pas, on fait attention aux plus petits.
Les élèves doivent contribuer à garder les locaux et la cour d’école dans un bon état de propreté et s’interdire toute dégradation.
Chaque élève est responsable de son matériel et doit l’apporter en classe, chacun fait des efforts d’attention et d’écoute.
Les familles seront averties de tout manquement au règlement qui pourra donner lieu, selon la gravité des actes, à des sanctions : travail supplémentaire, travail d’intérêt général.
5/ FRAIS DE SCOLARITÉ
Pour information, les frais de scolarité pour l’année scolaire 2022/2023 sont de 28 euros, par mois, prélevés sur 11 mois (77 € pour trois élèves).
Les frais de scolarité prennent en compte les charges suivantes :
1/ Les rétributions : financement de l’Union Départementale des OGEC et des services de la DEC,
2/ Les paiements des charges de l’école : entretien des locaux, chauffage etc.
La charte éducative de confiance 2022/2023
Ce document a été élaboré en Conseil d’établissement et validé par l’OGEC et APEL en avril 2019 pour la confiance réciproque demeure le ciment de notre établissement.
✷ OUVERTURE À TOUS DE L’ÉTABLISSEMENT
| ÉTABLISSEMENT | FAMILLE | ELÈVE |
| L’école accueille toutes les familles quelles que soient leurs convictions et leurs croyances.
Notre école veut éduquer à la confiance , à la fraternité, au vivre ensemble et à la réflexion personnelle. |
La famille s’engage à reconnaître l’identité de l’établissement, sa démarche éducative et ses fondements, les propositions spécifiques que cela entraîne, son ouverture à tous, l’association à l’Etat par contrat et le respect des programmes de l’Education Nationale. | L’élève s’engage à respecter le règlement intérieur.
L’élève s’engage à accueillir avec bienveillance les propositions spécifiques de l’établissement. L’élève s’engage à vivre avec les autres enfants de l’école sans discrimination. |
| Associée par contrat avec l’Etat, l’école accompagne les élèves dans l’acquisition des connaissances et des compétences précisées dans les programmes de l’Education Nationale.
Cette exigence se nourrit du projet éducatif de l’école, décliné en 6 axes. |
La famille s’engage à participer à la vie de l’école et au suivi de son enfant, comme acteur responsable et non comme un usager passif. | L’élève s’engage à être un acteur responsable de ses apprentissages. |
✷ CONFIANCE RÉCIPROQUE
| ÉTABLISSEMENT | FAMILLE | ELÈVE |
| L’école s’engage à faire confiance aux familles, à porter attention à la responsabilité parentale, à solliciter, si nécessaire, l’autorité des parents. | La famille s’engage à faire confiance à l’établissement, à l’ensemble des personnels et des bénévoles.
Elle reconnaît l’autorité du projet éducatif, pastoral, pédagogique et du règlement intérieur. |
L’élève réfléchit à la façon dont le cadre éducatif donné en famille d’une part, et à l’école d’autre part, l’aide à construire des repères. |
| L’école s’interdit tout préjugé, tout jugement de valeur. Le dialogue et l’échange sont privilégiés. | La famille s’interdit tout préjugé, tout jugement de valeur. Le dialogue et l’échange sont privilégiés.. | L’élève s’interdit tout préjugé, tout jugement de valeur. Le dialogue et l’échange sont privilégiés. |
| L’école s’engage à présenter aux familles l’OGEC, les possibilités d’investissement des familles dans les diverses activités de l’établissement. | La famille prend connaissance des activités proposées par l’OGEC et selon ses disponibilités répond aux sollicitations. | L’élève s’intéresse à la vie de l’école et apprécie l’implication de sa famille dans les différentes activités. |
✷ VIE SCOLAIRE
| ÉTABLISSEMENT | FAMILLE | ELÈVE |
| La vie de l’école est régie par son règlement intérieur qui est présenté aux familles en début d’année scolaire. Principes et sanctions y sont clairement exposés. | La famille s’engage à tout mettre en œuvre pour que son enfant respecte les règles de vie commune. | L’élève s’engage à prendre connaissance du règlement intérieur et de le respecter. |
| L’école précise clairement ses attentes en matière d’assiduité et de participation aux différents événements liés au projet (caractère obligatoire ou facultatif). | La famille précise à son enfant ce qui n’est pas négociable dans le cadre des obligations liées au projet d’école.
La famille encourage son enfant à participer aux activités proposées par l’école. La famille s’engage à respecter le principe d’assiduité. |
L’élève respecte le projet d’établissement.
L’élève s’engage à bien comprendre la nature des propositions et à prendre un temps de réflexion avant de dire non. |
| L’école informe les familles sur la rétribution mensuelle obligatoire. Elle en précise le montant et la composition. | La famille s’engage à répondre à l’obligation mensuelle de paiement de la rétribution. Elle est invitée à faire part à l’école de toute difficulté rencontrée pour faire face à ces échéances. |
✷ COMMUNICATION ET INFORMATION
| ÉTABLISSEMENT | FAMILLE | ELÈVE |
| L’école informe régulièrement les familles de la vie de l’établissement, des projets auxquels les enfants et les familles sont invités à participer. | La famille prend régulièrement connaissance des informations transmises par l’école. | L’élève est attentif aux informations transmises à sa famille et est invité à en discuter à la maison. |
| L’école informe dès l’inscription, puis en début d’année scolaire des modalités de rencontre parents / école. | La famille répond à l’invitation aux rencontres et diverses réunions. | L’élève rappelle à ses parents les rencontres ou réunions prévues. |
| L’école communique avec les familles aussi que nécessaire, en cas de préoccupation avec l’élève concerné. | La famille prend contact avec l’établissement aussi souvent que nécessaire, en cas de préoccupations importantes sur la scolarité ou le comportement de son enfant. | L’élève peut contribuer à favoriser la communication entre sa famille et l’école. |
| L’école favorise l’écoute personnalisée de l’élève et de sa famille et recherche des solutions positives pour l’élève. | La famille accepte le dialogue et est attentive aux recommandations de l’école. | L’élève recherche les moyens d’une écoute personnalisée en cas de besoin et n’attend pas que la situation devienne conflictuelle. |
✷ SUIVI DE LA SCOLARITÉ
| ÉTABLISSEMENT | FAMILLE | ELÈVE |
| L’école informe les familles le plus régulièrement et le plus précisément possible sur le déroulement de la scolarité, les objectifs de l’école et les programmes. | La famille cherche à s’informer sur le déroulement de la scolarité, les objectifs de l’école et les programmes. | L’élève recherche l’intérêt des contenus d’enseignement, au- delà des goûts spontanés. |
| L’école informe les familles sur les choix éducatifs et pédagogiques de l’établissement. | La famille accepte les choix éducatifs et pédagogiques de l’établissement. | L’élève participe activement aux modalités d’apprentissage proposées par les enseignants. |
| L’école précise aux familles ce qui est attendu en termes de suivi scolaire, d’aide à l’apprentissage des leçons, d’accompagnement aux devoirs ( nécessité du contrôle, formation à l’autonomie). L’école aide si nécessaire les familles dans cette responsabilité. | La famille suit la scolarité et le travail scolaire de son enfant. Elle s’informe sur les modalités de suivi souhaitées par les enseignants.
Elle demande aide et conseils si nécessaire. |
L’élève s’engage à faire sérieusement le travail à la maison.
Il ose demander de l’aide si nécessaire. |
| L’école informe sur les modalités d’évaluation mises en place dans l’établissement et sur les modalités de communication ( dossier d’évaluation, rendez-vous….).
L’école propose une évaluation compréhensible pour les parents. L’école alerte les familles en cas de difficultés persistantes de l’élève. |
La famille s’informe régulièrement de l’évaluation concernant leur enfant, sans accentuer quotidiennement la pression. Elle prend contact avec l’école lors d’évaluations négatives récurrentes. | L’élève s’exerce à l’auto-évaluation. Il prend le temps, au-delà du résultat, de bien comprendre les appréciations et les conseils donnés par les enseignants. |
| L’école travaille à la prévention du décrochage scolaire par l’écoute, et la recherche de parcours personnalisés. | La famille informe l’école à l’apparition de signes pouvant faire redouter un décrochage. | L’élève est invité à confier un malaise vis-à-vis de l’école. |